fiscalité salon de coiffure
7/Jan

ARTISANS COIFFEURS, CE QUI VA CHANGER FISCALEMENT POUR VOUS EN 2019

FISCALITE 2019, LES CHANGEMENTS 2019 POUR LES COIFFEURS

Je souhaitais faire le point avec vous sur 3 sujets en matière fiscale :

1/ Prélèvement à la source

Nous y sommes ! le prélèvement à la source sur les revenus démarre au 1er janvier 2019. Les chefs d’entreprise du secteur de la coiffure prélèveront chaque mois l’impôt pour l’Etat. Dans les faits, votre expert comptable fera le nécessaire en tenant compte chaque année du taux d’imposition communiqué par l’administration fiscale.

Vous aurez trois options :

  • le taux personnalisé calculé automatiquement par l’administration fiscale suivant vos revenus en 2017, il sera le plus simple à mettre en place
  • le taux individualisé optionnel pour le contribuable pour se différencier du taux du foyer fiscal
  • le taux neutre, essentiellement utilisé pour ceux qui démarrent dans la vie active ou aux CDD de moins de deux mois

D’un point de vue technique vous pourrez simuler la nouvelle fiche de paie avec les 5 mentions suivantes concernant le Prélèvement A la Source ou P.A.S :

  • revenu net avant le PAS
  • taux du PAS
  • nature du PAS
  • montant du PAS effectué
  • montant du revenu net à verser après le PAS

Si vous êtes dans une entreprise de plus de 50 salariés, la D.S.N (déclaration sociale nominative) vous oblige à reverser les montants prélevés le 8 du mois. Concernant les entreprises de moins de 50 salariés vous aurez jusqu’au 18 du mois pour le faire. Enfin pour ce qui concerne la majorité des entreprises coiffure soit moins de 11 salariés, pas de panique ! vous aurez 3 mois pour faire votre reversement à l’administration fiscale.

Attention ! si vous ne respectez pas les délais ou si vous avez des inexactitudes vous pouvez avoir entre 5 et 10% d’amende mais vous bénéficierez d’un droit à l’erreur et l’administration pourra attendre 2 ou 3 mois avant de vous sanctionner.

Si le salarié a des réclamations : solde à payer ou remboursement, il le fera directement avec l’administration fiscale. L’employeur n’aura rien à gérer.

Il ne prendra pas en compte non plus les revenus exceptionnels de ses salariés : indemnités de rupture du contrat de travail, de clientèle ou de cessation d’activité.

Concernant les nouvelles embauches, le taux neutre sera appliqué dans un premier temps et l’employeur pourra récupérer le taux personnalisé de son collaborateur grâce à l’application Topaze (www.pasrau.fr)

Attention ! Pour les indemnités versées sur décision de justice par exemple ou les gérants majoritaires de SARL il faudra régler directement le prélèvement à la source.

Enfin concernant les stagiaires et les apprentis, tant que leur rémunération n’atteint pas un seuil annuel correspondant au SMIC en vigueur pas de prélèvement à la source non plus !

2/ Transformation du CICE

Bonne nouvelle le Crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises (CICE) est converti dès maintenant en une baisse de charges sur vos cotisations sociales. Pour les salaires inférieurs à 2,5 Smic, le taux est fixé à 6 % de la masse salariale en 2018. En d’autres termes, le taux de cotisations patronales d'assurance maladie sur les rémunérations allant jusqu'à 2,5 Smic est réduit de 6 points. Cette année vous aurez donc le remboursement du CICE sur les salaires au titre de 2018 et l'allègement de charges pour 2019 !

3/ Baisse du taux de l'impôt sur les sociétés

Ce qu’il faut retenir sur l’IS dans votre cas : taux réduit à 15% jusqu’à 38120€ de bénéfice et taux à 28% après.

Benjamin Salles

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