La réforme de la formation 2015 dans la coiffure, où en est on ?

Bonjour à toutes et à tous ! Que vous soyez responsables de la formation dans une école de coiffure, aux ressources humaines pour une franchise ou manager de salon et que vous ne comprenez plus rien à la réforme de la formation professionnelle, cet article est fait pour vous ! je vous propose de faire le point en cette fin d’année 2015…

Les objectifs de la réforme annoncées au journal officiel en mars 2014 avaient pour but de :

• Simplifier, responsabiliser, renforcer le dialogue social
• Faire de la formation professionnel un levier de : 

> Sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels
> Compétitivité des entreprises afin d’anticiper les besoins en compétences

En d’autres termes, prise en charge des parcours donnant une certification qualifiante et obligation pour les entreprises de s’assurer que les besoins des salariés soient bien pris en compte pour les faire monter en compétence.

Comment cette formation professionnelle sera t-elle financée ?

Des contributions revisitées :

• Aujourd’hui : plusieurs collecteurs avec 3 taux de contribution pouvant aller jusqu’à 1,6% de la masse salariale. La collecte 2015 étant réalisé sur la base de la masse salariale 2014.
•  Demain : un seul collecteur qui sera l’OPCA avec une contribution unique de 0,55% ou 1% de la masse salariale

Voici un tableau récapitulant les modalités de financement :

A : possibilité pour les entreprises de plus de 300 salariés d’effectuer des versements volontaires auprès de l’OPCA
B : concernant le CPF, possibilité d’exonération de versement pour toutes les catégories si un accord « entreprise » prévoit que celle-ci consacre 0,20% au financement du CPF auquel cas l’entreprise ne serait pas pris en charge par l’OPCA

Pour en savoir plus sur ces organismes, cliquez sur les liens suivants :

• CIF : Congé Individuel de Formation
•  CPF : Compte Personnel de Formation
•  FPSPP : Fonds Paritaires de Sécurisation des Parcours Professionnels

Pour les entreprises, ces nouvelles modalités auront 3 conséquences :

1. Obligation de financement à l’OPCA,
2. Renforcement de la responsabilité de l’employeur sur l’adaptation du salarié à son poste de travail et le maintien de son employabilité,
3. Mutualisation renforcée pour les TPE et PME afin d’injecter des fonds supplémentaires

Quels sont les nouveaux dispositifs mis en place par la réforme ?

•  Disparition du Droit Individuel à la Formation pour le Compte Personnel de Formation
• Conseil en Evolution Professionnelle. Totalement gratuit, il est proposé par des organismes comme Pôle emploi, l’Apec, missions locales… et permet de faciliter la mise en œuvre de la sécurisation des parcours professionnels (conseil et orientation)
• Entretien Professionnel (CLIQUER ICI POUR LIRE L'ARTICLE)

Ce qu’il faut retenir sur le Compte Personnel de Formation :

• Individuel : ouverture des droits pour toutes personnes dès 16 ans jusqu’à sa retraite
• Personnel : mobilisation avec accord du salarié
• Portable : les droits acquis sont conservés en cas de changement de situation professionnelle
• Rechargeable : compte réalimenté au fur et à mesure de sa consommation
• Financé : contribution spécifique de 0,2% de la masse salarial pour le CPF (voir tableau plus haut)

Le Compte Personnel de Formation, comment ça marche ?

Pour le salarié :

> Chaque salarié doit déclarer ses heures de DIF sur le site : moncompteformation.gouv.fr

>Un espace personnel doit être activé (en renseignant certains champs : n° de sécu, nom, prénom
et courriel…).

>  Sur l’interface doit être renseigné le solde de DIF. Il est important de renseigner son solde même quand celui-ci est à 0, afin d’initier un compteur de formation.

>     En cas d’erreur, il est possible de corriger le solde avant la première utilisation des heures.

> Pour trouver une formation éligible, il suffit d’aller sur la rubrique « Rechercher une formation ».

> Avant de réaliser toute formation dans le cadre du CPF, chaque salarié devra justifier le nombre
d’heures de DIF acquises au 31 décembre 2014 à travers le document écrit de l’employeur.

Pour l’employeur :

> Dès 2015, le nombre d’heures de formation des salariés est calculé à partir des données
indiquées dans la Déclaration Sociale Nominative

 >  La fiabilité de cette déclaration  importe pour l’alimentation des comptes CPF des salariés

>  Si votre entreprise est soumise à un accord (entreprise, groupe, branche) prévoyant des dispositions plus favorables que celles de la loi pour les salariés qui n’ont pas effectué une activité sur toute l’année. 

Vous devez chaque année :

• Calculer le nombre d’heures du CPF pour ces salariés concernés
• Transmettre à votre OPCA avant le 1er mars de l’année N+1, la liste des bénéficiaires des dispositions plus favorables et le nombre d’heures attribuées au titre du CPF

Pour mieux comprendre quelles sont les différences entre le DIF et le CPF, voici un tableau récapitulatif, mais attention ! Même si le CPF se substitue au DIF, elles restent mobilisables jusqu’en 2020.

* attention ces formations doivent figurer sur une liste établie par accord de branche étendu

Les formations éligibles sont des formations qualifiantes.  Il y a 5 familles :

1) Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : hors temps de travail* : Diplômes, titres certificats délivrés par des ministères dotés d’une CNCP (voir lien ci-dessous)

2) Certificats de Qualification Professionnel (CQP) : hors temps de travail*

3) Inventaire : hors temps de travail* : certifications ou habilitations obéissant à une norme réglementaire, norme de marché

4) Socle : sur temps de travail possible. Il concerne lesconnaissances et les compétences professionnelles représentant les savoirs de base à valider ou accessibles par une formation certifiante, notamment dans le cadre du compte personnel de formation.

Rappel des 7 domaines du socle :

1  La communication en français
2  L'utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique
3  L'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique (NTIC)
4  L'aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe
5  L'aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel
6  La capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie
7 La maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires

5) Accompagnement à la Validation des Acquis d’Expérience (VAE) sur temps de travail possible

* en principe hors temps de travail sauf si accord d’entreprise ou de branche ou heures dues à l’abondement pour non gestion de parcours.

En espérant que cet article vous aura permis de clarifier la situation, sachez quoiqu'il en soit que la réforme risque dans tout les cas d’évoluer encore.

A suivre…

Benjamin Salles

Sources : Sabine Dechaumont pour Formobilis, le service formation des PME